Adresses utiles

Principales bibliothèques

de droit canonique

Section de droit canonique de la Bibliothèque de théologie de l'UCLouvain -Louvain-la-Neuve : Collège Érasme, Place Cardinal Mercier, 31 B-1348 Louvain-la-Neuve


Section de droit canonique de la Bibliothèque de Théologie de la KULeuven :
Maurits Sabbebibliotheek
Faculteit Godgeleerdheid Ch. de Bériotstraat 26, B-3000 Leuven Sint-Michielsstraat 6 bus 3102, B-3000 Leuven

Services diocésains du temporel du culte

En Belgique, dans le cadre du régime des cultes reconnus, le patrimoine affecté au culte ("temporel du culte") de chaque paroisse est géré par des établissements de droit public ("fabrique d'église"), composés de façon mixte entre autorité publique et autorité religieuse, sous double tutelle étatique et canonique.

 

Chaque diocèse dispose d'un service de suivi de ces gestions : Brabant wallon, Bruxelles, Liège, Namur, Tournai

Un service juridique plus global au sein de l'Eglise catholique est également organisé à un niveau interdiocésain, au sein du "centre interdiocésain", rue Guimard, 1, 1000 Bruxelles, en lien avec la Conférence des Evêques, et le comité épiscopal pour les questions administratives, financières et juridiques

Eglise catholique
en Belgique

Chaque Evêque est législateur canonique de son diocèse. Il prend des "décrets" conformément au droit de l'Eglise.

Site des Diocèses et de la Conférence des Evêques via Cathobel

Enseignement universitaire

en droit canonique

En anglais et néerlandais, des programmes diplômants en droit canonique sont organisés à la faculté de droit canon de la KULeuven

En français, les programmes diplômants de droit canonique géographiquement les plus proches sont organisés à Paris ( faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris) ou à Strasbourg (institut de droit canonique de l'Université de Strasbourg)

A Louvain-la-Neuve, la faculté de théologie de l'UCLouvain assure un enseignement de base en droit canonique  soit cinq cours de 30h dans le cadre des bacheliers en sciences religieuses et en droit, ainsi qu’en masters en théologie et en sciences des religions : introduction et droits fondamentaux; droit du mariage et droit pénal, questions spéciales (I et II), droits canonique et religieux comparés : ici

On mentionnera également les 90h cours de droit d’Etat consacrés aux religions (droit belge, droit comparé, droit européen), dans le cadre de la filière «droit et religions» du master interdisciplinaire en sciences des religions : ici

Un certificat de formation continue en droit canonique (fondement) est en préparation.

Commission “Pastorales, nouvelles croyances et tendances sectaires"

Depuis le 22 mai 1997, cette Commission est mandatée par la Conférence épiscopale de Belgique et exerce ses activités en lien avec les évêques (cf. le Secrétariat pour l”Unité des Chrétiens, Le phénomène des sectes ou nouveaux mouvements religieux : défi pastoral. Service d”information, 61, (1986, II), pp 158-169). Sa mission a été élargie en 2014 pour offrir un dispositif contre les risques de dérives également internes.

Secrétariat de la Commission “Pastorales, nouvelles croyances et tendances sectaires” Adresse postale: Secrétariat de la Conférence épiscopale, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles

Tél.: 02/507 05 93; ce.belgica@interdio.be

Président : Adelbert Denaux

Secrétaire : Etienne Quintiens

(°) L'illustration est issue d'un Document de l'Episcopat français (2018).

Tribunaux ecclésiastiques

belges

L”Officialité est le tribunal ecclésiastique qui exerce la justice ecclésiale au nom des Evêques diocésains.
Depuis 2005, les anciennes officialités diocésaines ont fusionné pour ne plus former en Belgique francophone qu”une seule Officialité de première instance (qui a son siège à l”évêché de Namur) et une seule Officialité de seconde instance (qui a son siège à l”évêché de Tournai). La même organisation unique existe pour la Belgique néerlandophone.

 

Officialité de 1re instance

Courriel : officialite@evechetournai.be

Official :        Abbé Jean-Pierre LORETTE
Vice-officiaux : Abbé Raphaël COLLINET
Abbé Juan Carlos CONDE CID
Abbé Frederico YNSFRAN VAESKEN

 

Officialité de 2de instance

Courriel : notaire.officialite@evechetournai.be
Official :  Abbé Giorgio TESOLIN    


Tribunal Interdiocésain de première instance néerlandophone

Hoofdkerkstraat 3 9000 Gent

Official : Abbé J. DE JONGHE

 

Tribunal apostolique de la Rote romaine
www.rotaromana.va

Aide aux victimes d'abus

Point d”information central

Francophone E-mail : info.abus@catho.be

Tél : 02.507.05.93
Néerlandophone E-mail: info.misbruik@kerknet.be Tél :02.507.05.93 Liste des points de contact
Archevêché de Malines-Bruxelles : pointdecontactabus.malines-bruxelles@catho.be

Diocèse de Liège : pointdecontactabus.liege@catho.be (francophone) & kontaktmissbrauch.luettich@catho.be (deutsch) Diocèse de Namur : pointdecontactabus.namur@catho.be

Diocèse de Tournai : pointdecontactabus.tournai@catho.be
Conférence des religieuses/religieux en Belgique (COREB) : pointdecontactabus.coreb@catho.be

Site web et documents

Groupe des canonistes francophones de Belgique

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Collège Descamps

45, Grand Place
B-1348 Louvain-la-Neuve

Belgique