LE CODE DE DROIT CANONIQUE ONLINE (1983)
Deux codes de droit canonique à champ d’application universel coexistent actuellement, l’un pour l’Eglise catholique latine (1983), l’autre pour les Eglises catholiques orientales (1990). La langue officielle du code est le latin. De nombreuses versions linguistiques existent. On mentionne ici les versions online gratuites en français. Une version PDF interactive du Code, assortie de vaste commentaires, est associée à l'achat du volume du Code, auprès des Editions Wilson & Lafleur.
Depuis leur entrée en vigueur, ces deux codes ont été modifiés à plusieurs reprises. Il convient donc d'être attentif aux mises à jour.
Celles-ci sont notamment listées par les facultés de droit canonique de Paris et de la Grégorienne.
En dehors des codes, d'autres normes canoniques d'application universelle sont prises par le Pape et le Saint-Siège. Elles font l'objet d'un relevé systématique par la faculté de droit canonique de la Grégorienne.
Codes
mis à jour
Fac. dr. can. Paris
Liste des
mises à jour
Grégorienne
Code avec concordance
catho.org
Autres Normes universelles
Grégorienne
Code avec
occurrences
Intratext
LE CODE DE DROIT CANONIQUE AVEC COMMENTAIRES
Des éditions intégralement commentées du Code de droit canonique existent en version papier, dans différentes langues et auprès de divers éditeurs. En français, on mentionnera Le code de droit canonique bilingue et annoté, 4e edition (2018) sous la dir. de E. Caparros et T. Sol, avec la coll. de J.I. Arrieta. En anglais, une version PDF du New commentary of canon law est disponible online sur google book.
De nombreuses autres éditions commentées existent en différentes langues.
Code
mis à jour
Editions
Wilson & Lafleur
New commentary
CLSA
LA JURISPRUDENCE DE DROIT CANONIQUE
Dans chaque diocèse ou groupe de diocèses est établi une "officialité", terme qui désigne depuis le moyen-âge ces tribunaux ecclésiastiques. Ils n'ont de juridiction que religieuse, et leurs sentences n'ont pas d'effets civils (en droit belge — il peut en aller différemment dans d'autres droits étatiques, comme en Italie par exemple). Les compétences les plus fréquentes de ces tribunaux diocésains concernent les déclarations de nullité de mariage des fidèles, mais peuvent également viser tout autre litige interne de droit canonique. Les décisions des tribunaux locaux ne font pas jurisprudence ("il n'ont pas force de précédent"). Seules les sentences des tribunaux du Saint-Siège ont cette autorité de jurisprudence (le tribunal de la Rote Romaine, le tribunal suprême de la Signature Apostolique notamment, ainsi que d'autres juridictions spéciales liées à certains dicastères).
Seule la jurisprudence de la Rote fait l'objet d'une publication systématique, dans un répertoire spécialisé (en latin, "Decisiones seu Sententiae" — accessible dans les bibliothèques de droit canonique). Un choix de ces sentences romaines est traduit en français au gré de certaines revues, et notamment dans "Recueil canonique d'Arras". (Voy. les remarques de la prof. Anne Bamberg sur "Publication et publicité des sentences ecclésiastiques" (Arras 1989).
Un certain nombre de décisions du Tribunal de la Signature apostolique sont également publiées, au gré d'une variété de revues de droit canonique. Un important relevé de Mons. Montini est publié par la Faculté de droit canonique de l'Université Grégorienne, avec texte integral.
Jurisprudence rotale
trad. française
Recueil canonique d'Arras
Jurisprudence Signature Apostolique
(an anglais)
Ed.Wilson & Lafleur
Revue officielle de la Rote
Polyg. Vaticana
Jurisprudence Signature Apostolique
(en latin) Fac. dr. can.
Grégorienne