Protection des données religieuses personnelles

25 septembre 2024 (TBC) - Le Code de droit canonique (1983) ne traite pas spécifiquement de la protection des données personnelles, mais garantit globalement, en son canon 220 que « Il n’est permis à personne de porter atteinte d’une manière illégitime à la bonne réputation d’autrui, ni de violer le droit de quiconque à préserver son intimité ». Comment toutefois opérationnaliser cette garantie et en fixer des procédures précises ? Comment concilier les spécificités des droits institutionnels de l’Eglise avec les prescrits des nouvelles règles européennes et nationales ?

Poser ces questions suppose de baliser les nouvelles exigences du droit européen (RGPD) et du droit belge et de les confronter aux usages et pratiques pastorales, dans le cadre non seulement d’un droit canonique universel, dont on mesure les forces et lacunes, mais aussi dans le cadre de législations canoniques particulières, et spécialement au plan des Conférences épiscopales nationales.