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Droit canonique & Covid-19




Dès le début de la crise sanitaire du COVID-19, la Conférence des Evêques de Belgique, comme ses homologues, a pris des décisions pastorales spécifiques pour lutter contre la contagion au coronavirus.

Alors que certains mouvements religieux, rejetant la légitimité des résultats de la recherche scientifique virologique, en appellent à des pratiques ne respectant aucune règle de confinement ni de prudence, l'Eglise catholique, comme d'autres, appelle au respect des consignes sanitaires, et voit nombre de prêtres et de laïcs engager leur vie pour assurer l’accompagnement spirituel des malades, des soignants et des familles.

Si de nombreuses mesures étatiques impactent aussi la pratique religieuse, il convient de voir comment le droit canonique justifient aussi par ses propres ressources normatives diverses adaptations liées à des situations exceptionnelles, des crises sanitaires ou des états d'urgence, qui n'ont pas manqué au cours de l'Histoire.

Il en va de la sorte quant à la pratique des sacrements, mais aussi quant aux modalités de gestion du temps (délais de prescription, délais de recours, déroulement des procédures, computation du temps dans des délais divers prévus par le droit canonique.

Certains mécanismes d'exception sont déjà inscrits, prévus et explicitement organisés dans le Code de droit canonique de 1983, comme par exemple le recours à la forme extraordinaire du mariage, lorsqu'il n’est pas possible d’avoir ou d’aller trouver sans grave inconvénient un assistant compétent selon le droit, " 1° en cas de danger de mort; 2° en dehors du danger de mort, pourvu qu’avec prudence il soit prévu que cette situation durera un mois" (canon 1116).

Mais d'autres cas ne sont pas directement anticipés, et relèvent alors de mesures exceptionnelles à prendre par chaque autorité ecclésiale compétente, dans les limites du droit. Il en va ainsi des normes Covid-19 prises par la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements, du 25 mars 2020. On proposera progressivement ici une analyse de ces normes d'exception en particulier pour les pratiques canoniques en Belgique.

Le professeur Cyrille Dounot (professeur d'histoire du droit à l'université de Clermont-Ferrand et avocat auprès de l'Officialité de Lyon) propose une première note très riche d'histoire du droit canonique sur le site web de l'Homme nouveau : Le droit canonique en temps d'épidémie.

Groupe des canonistes francophones de Belgique

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